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Le compte à rebours s’accélère maintenant chaque jour un peu plus pour le projet de Loi de Finances 2015. Du côté des opérateurs économiques comme des décideurs politiques, le débat s’anime en effet sur les ressorts de ce projet de Budget qui fait déjà l’objet de tous les débats dans le circuit législatif. Interpellée au premier degré par ce dossier, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a hier lundi, en son siège à Casablanca, un conseil d’administration d’une haute teneur car dédié de bout en bout à cette question : l’examen du projet de Loi de Finances au titre du prochain exercice, dont le texte a été déposé récemment par l’exécutif au Parlement.
Le patronat, qui campe depuis le début sur des positions bien tranchées concernant par exemple les volets de la fiscalité et de l’emploi, a admis lors de ce conseil que le gouvernement a pris note des attentes et réserves de la Confédération sur certaines questions cruciales du Projet de Loi. La présidente de la Confédération patronale, Miriem Bensalah Chaqroun, souligne ainsi avoir pris acte de «l’écoute de l’exécutif sur l’exonération des charges sociales pour la création de nouveaux emplois, le soulagement de la Trésorerie des entreprises à travers la non-limitation de l’imputation par les entreprises des excédents d’IS versés à l’administration, l’exonération de la TVA sur investissement pour les 3 premières années d’existence de l’entreprise, la poursuite de la réforme de la TVA conformément aux recommandations des assises de la fiscalité ainsi que le renforcement de la transparence fiscale à travers l’avis préliminaire de l’administration sur les transferts intergroupe».
Les membres de la CGEM mettent toutefois un bémol à cet enthousiasme en rappelant qu’ils souhaitaient voir la batterie de mesures d’encouragement à l’emploi et à l’investissement étendues d’une manière significative aux entreprises déjà existantes et non pas seulement aux nouvelles créations à venir, et ce «dans le souci d’améliorer la compétitivité du tissu économique, conformément aux orientations du discours Royal du 20 août dernier, à la note de cadrage du chef du gouvernement et aux objectifs du Plan d’accélération industrielle».
Il faut rappeler que le patronat a retroussé les manches bien avant l’été pour attaquer de front cette problématique. Le 24 juin dernier, en effet, le bureau de la CGEM avait rassemblé ses membres pour une réunion très médiatisée, dédiée aux préparatifs entrepris par la CGEM pour formuler sa position par rapport l'élaboration du projet de Loi de Finances 2015. La Commission Fiscalité de la Confédération avait donné, à cet effet, un focus pertinent sur les doléances patronales en matière de compétitivité des entreprises, «mises à rude épreuve» selon la Commission, ainsi que sur les incitations et les freins fiscaux, les chantiers toujours sensibles de la TVA et de l’IS, les capacités d’investissement des opérateurs, le potentiel des industriels à l’export… Autant de réformes et de défis sur lesquels le gouvernement est interpellé par le patronat dans le cadre du ce projet de Loi de Finances 2015.
