Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM) et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont signé, hier à Rabat, trois conventions portant sur la digitalisation des échanges d’informations, la répartition équitable des actes de transactions immobilières et l’adhésion des notaires du Royaume au Régime complémentaire de retraire (RECORE).

Ces conventions mettent à la disposition de la profession notariale une gamme de services et prestations personnalisées afin d’accompagner ses besoins au quotidien et assurer la sécurité contractuelle.

Paraphée par le directeur général de la CDG, Abdellatif Zaghnoun, et le président du CNONM, Abdelatif Yagou, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, la première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre les Notaires et la CDG et porte sur leurs comptes Dépôts et Règlements ouverts à la CDG, dans l’optique de la mise en œuvre de la politique publique de l’Etat, visant à faciliter et à digitaliser les procédures. 

La signature de cette convention insiste sur la volonté des deux parties de participer à la mise en œuvre des politiques publiques visant la simplification et la dématérialisation des procédures administratives.
La deuxième convention, signée par Zaghnoun et Yagou, porte sur une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume, selon un mode de répartition clair et transparent, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions et sur une charte qui précise les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu'aux filiales du Groupe CDG.

Quant à la troisième convention, signée par le directeur du pôle prévoyance CDG, Moulay Ahmed Cherkaoui et Abdelatif Yagou, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au RECORE, géré par la CDG, visant à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.

A cette occasion, Mohamed Aujjar a souligné que les conventions signées s’inscrivent dans le cadre de la réforme des différentes facettes de la justice au Maroc, mettant l'accent sur la modernisation du métier de notariat et la promotion des conditions des notaires, dans le cadre d'un projet ambitieux sur lequel se penche le ministère pour moderniser le secteur de la justice.

Il a relevé que le métier du notariat constitue un des piliers essentiels pour garantir la stabilité des différentes transactions, encourager et drainer les investissements, contribuer à la réalisation du développement socio-économique et permettre à la justice de statuer sur les différentes affaires, en lui fournissant les pièces à conviction nécessaires.

Mohamed Aujjar a, également, fait savoir que son département a œuvré, depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à l’organisation du métier du notariat en 2012, au parachèvement du cadre juridique régissant ce métier, en partenariat avec l’ordre national des notaires, en promulguant les décrets d’application y afférents, dont le décret relatif à la gestion des comptes dépôts des notaires ouverts à la CDG et le décret relatif à la désignation des représentants de la CDG au Conseil d’Administration du Fonds de garantie des notaires, lesquels décrets sont susceptibles d’assurer la réforme du métier et préserver le principe de la sécurité notariale.

Pour sa part, Abdellatif Zaghnoun a noté que la CDG joue un rôle important dans l’accompagnement du développement que connait ce genre de métiers, faisant savoir que le législateur a accordé à cet organisme public depuis sa création, la réception des dépôts des notaires et qu'il était tout à fait naturel, lors de la mise en place des dispositions de la loi 32.09, qu'elle continuait dans la même voie, conformément à sa mission principale de recevoir et de préserver les dépôts d'autrui.

Il a, en outre, indiqué que la confiance placée par le législateur dans la CDG, à travers l’article 33 de la loi relative à l’organisation de la profession de notaire, a instauré d'importants défis et responsabilité, incitant à nouer de véritables partenariats avec les notaires. 

Pour sa part, Abdelatif Yagou a souligné la détermination du CNONM à déployer les efforts, avec le soutien du ministère de la justice et des différents partenaires, pour mener à bien le processus de la réforme en cours.