Ce procès est extraordinaire à plus d’un titre, d’une part parce qu’il intervient dans le contexte d’un conflit régional sur l’identité du territoire des faits criminels. Un conflit qui aujourd’hui n’a plus une grande signification sociale et juridique. Mais conflit cependant, pour certains qui prétendent encore ne connaître que le Sahara dit occidental, plutôt que d’admettre l’évidence de sa marocanité. Bien qu’issue du temps de la guerre froide, Est/Ouest, des années 60 et 70, cette discorde politique n’est cependant pas étrangère aux actes criminels du 8 novembre 2010. Dans ce contexte, la défense des accusés a tenté d’imposer à la cour d’appel de Rabat une discussion essentiellement politique.

Mais ce procès est également exceptionnel en raison des actes criminels qu’il avait vocation de juger. 13 morts, des victimes très jeunes, des éléments de forces de l’ordre et de la protection civile, dans des conditions dégradantes pour la personne humaine. De sorte que les paroles abstraites des discours politiques exprimaient plus du dédain et de l’indifférence que la légitimité d’une cause. Alors que leurs auteurs en espéraient une prise en compte respectueuse par les médias et observateurs indépendants, ceux-ci y ont vu de l’affront.

Il nous paraît donc nécessaire d’enrichir l’analyse de retour d’expérience de ce procès en éclaircissant l’échec de la stratégie retenue.

L’opposition des passions

Les meurtrissures issues de la tragédie sont-elles refermées 7 ans après ? On doit en douter vue l’attention passionnée avec laquelle la communauté nationale a suivi le procès pénal chargé de juger 23 protagonistes prévenus de diverses infractions criminelles. Or comme la passion doit rester étrangère à tout acte de justice, les magistrats de la Cour d’appel de Rabat avaient l’impérieuse obligation morale, plus encore que juridique, de s’isoler dans le seul champ des faits et du droit. L’exercice est redoutable, comme le savent tous les observateurs et analystes des grands procès, qui au cours de l’histoire, ont enflammé un pays. Il l’est plus encore lorsque les juges ont mission de garantir des débats libres et contradictoire, comme l’exige la procédure pénale marocaine. Il requiert alors une intention soutenue dans tous les instants, car les défenseurs qui n’ont pas cette même exigence de maîtrise et d’impartialité, peuvent au contraire sortir,quand ils le souhaitent, du périmètre des faits et du droit. Il leur est donc permis d’installer dans les débats pièges et chausse-trapes divers.

Ce qu’ils ont tenté de faire en politisant toute leur démarche de défense. L’on sait combien les passions s’enflamment vite dès qu’il s’agit de politique ! Et parfois pour tomber dans le fanatisme !Ce but a été clairement affirmé dès les premiers instants du procès. Il s’agissait d’affaiblir les raisonnements par des considérations abstraites et générales et de créer de sommaires oppositions frontales entre les parties sur d’autres sujets que ceux du dossier pénal. Durant ses quatre mois d’audience, le procès en offrit de belles illustrations.Aux jeux de mots et aux formules choisies pour provoquer l’hilarité et la déconsidération du dossier, il fallait pouvoir opposer le principe d’un procès pénal démocratique, nous voulons dire respectueux des droits de la défense.

L’inefficacité judiciaire des passions

La Cour ne devait pas être entraînée sur de telles pentes, sauf à y perdre sa capacité de jugement et sa légitimité. Elle devait pouvoir résister et elle y est indiscutablement parvenue, tous les observateurs internationaux, du moins ceux qui n’avaient d’autre intention que d’étudier la conduite du procès, en ont témoigné. Sa méthode, qui fut toute de bonhommie, s’est révélée très efficace. Elle a certainement surpris, tant les défenseurs des prévenus que ceux des victimes, parties civiles et également les magistrats du parquet.

De sorte qu’il est possible de la voir comme un contre-piège ou plus exactement comme un contre-feu. Rappelons que la fonction d’un contre-feu est de tuer le feu en le privant d’aliment. La polémique engagée n’avait dès lors de sens qu’autant qu’elle se développait. Là était l’espérance de la défense. Là était son pari. Mais, comme celle-ci invoquait un droit étranger aux faits criminels soumis au jugement de la cour, un droit tout théorique, relevant de considérations bysantines compliquées conduisant à conclure à la qualification d’actes de résistance à une puissance occupante, le moyen ne pouvait qu’être voué à l’échec.

La défense nous semble avoir méconnu ce principe supérieur qui veut qu’il n’y a aucune certitude dans un pari, mais seulement une probabilité, plus ou moins forte. Il enseigne qu’il est sage de prévoir ce qu’il est aujourd’hui convenu de qualifier de plan B. Ce que les prévenus et leurs défenseurs, n’ont pas cru nécessaire. On peut craindre qu’ils aient eu une confiance si absolue dans leur démarche, qu’ils n’en ont pas éprouvé le besoin.

La leçon de cela, est que si la confiance dans une idée est nécessaireà toute action, elle doit être mesurée. Nous voulons dire qu’elle doit être partagée avec un certain degré de méfiance. La confiance absolue est signe d’aveuglement. Ce qui est souvent le cas des esprits passionnés. Surtout lorsqu’ils sont alimentés par des dogmes politiques. Ce qui permet d’expliquer que la négation totale et globale des faits et le mépris ironique de la défense ne pouvaient suffire. Trop abstraits, ces persiflages et ces railleries, n’ont eu aucune prise sur les débats factuels. Au fil des audiences ils sont devenus répétitifs et insignifiants. N’ayant dès lors, en rien réussi à imposer leur cause dans le champ des faits et du droit, ils ne pouvaient pas marquer la procédure et se sont éteints naturellement. Ce qui imposait aux défenseurs dequitter le procès.