Nation

Chambre des conseillers

Chambres professionnelles : quatre propositions de loi adoptées

author 0 MAP, LE MATIN

Chambres professionnelles : quatre propositions de loi adoptées

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, lors d'une séance plénière, quatre propositions de loi relatives aux chambres professionnelles.

Ainsi, la chambre a approuvé une proposition de loi portant abrogation du troisième paragraphe de l'article 10 et de l'article 22 de la loi 18.09 formant statut des chambres d'artisanat et d'une proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services.

L'institution législative a également adopté une proposition de loi portant abrogation de l'article 6 de la loi n° 4.97 formant statut des chambres de pêche maritime et d'une proposition de loi portant modification du cinquième paragraphe de l'article 10 et l'abrogation des articles 27 et 33 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.

Ces propositions de lois s'inscrivent dans le cadre de l'adéquation des statuts des chambres professionnelles avec le reste des lois réglementaires y afférentes, notamment sur le plan électoral, et la mise à jour de l'arsenal juridique dans son ensemble, notamment les lois relatives aux collectivités territoriales, deux ans et demi après le lancement de cette expérience.

Les quatre propositions de loi visent également à introduire des amendements sur les statuts des chambres de commerce.

Services

Météo

Casablanca 19 juin 2019

64°F

18°C

Meteo Casablanca
  • 21 ºC
    mostlycloudy
  • 13 ºC
    nt_cloudy
  • 19 ºC
    chancerain
  • 11 ºC
    nt_partlycloudy
  • 18 ºC
    partlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 19 juin 2019

  • As-sobh : 04:29
  • Al-chourouq : 06:17
  • Ad-dohr : 13:37
  • Al-asr : 17:16
  • Al-maghrib : 20:48
  • Al-ichae : 22:20

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Canal+
L'info du vrai

17:30

Chaine : Bein Sports HD4
Frosinone vs Milan - Italian Serie A 2018/2019 Week 18

17:15

Chaine : Bein Sports HD7
Kristyna Pliskova (CZE ) vs Karolina Pliskova (CZE ) - Tennis WTA Birmingham, 2019 - Premier

17:30

Chaine : Disney Channel
Camp Kikiwaka S01E05

17:55

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 19 juin 2019

64°F

18°C

Meteo Casablanca
  • 21 ºC
    mostlycloudy
  • 13 ºC
    nt_cloudy
  • 19 ºC
    chancerain
  • 11 ºC
    nt_partlycloudy
  • 18 ºC
    partlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 19 juin 2019

  • As-sobh : 04:29
  • Al-chourouq : 06:17
  • Ad-dohr : 13:37
  • Al-asr : 17:16
  • Al-maghrib : 20:48
  • Al-ichae : 22:20

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.06 %

-0.06 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Canal+
L'info du vrai

17:30

Chaine : Bein Sports HD4
Frosinone vs Milan - Italian Serie A 2018/2019 Week 18

17:15

Chaine : Bein Sports HD7
Kristyna Pliskova (CZE ) vs Karolina Pliskova (CZE ) - Tennis WTA Birmingham, 2019 - Premier

17:30

Chaine : Disney Channel
Camp Kikiwaka S01E05

17:55

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X