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D’une durée de six mois à partir du jour de sa signature, ce contrat peut être prolongé en cas d’accord entre les deux parties et ce pour une durée ne dépassant pas trois mois. Selon le 1er article de cet accord, l’objectif du contrat est de former le candidat et lui permettre d’acquérir les connaissances et les techniques nécessaires pour la conduite d’un véhicule donné, selon les programmes fixé par l’administration dans ce domaine.
Fixant les droits et les devoirs de chacun des signataires, le nouveau contrat encadre les champs d’intervention des établissements d’apprentissage de conduite. En plus de la formation théorique qui lui incombe, l’auto-école doit garantir le véhicule d’apprentissage. Ce dernier servira également lors du passage de l’examen de conduite. La formation théorique ne peut démarrer qu’après l’obtention par le candidat d’un numéro d’inscription accordé par l’administration. Une fois les heures de formation accomplies, l’auto-école s’engage à présenter son candidat pour le passage d’examen, dans la limite des sièges disponibles par l’administration.
