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Jeudi 28 Mars 2024
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Un décret sur l'importation, l'exportation et le transit des déchets au menu

Trois projets de décrets seront soumis à l'examen lors du prochain Conseil du gouvernement qui se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

 Un décret sur l'importation, l'exportation et le transit des déchets au menu

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de la Santé sur les principaux axes du projet du Plan de santé à l'horizon 2025.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, le premier portant création, préparation et gestion des zones pastorales et des prairies, tandis que le second modifie et complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires.

Le troisième projet de décret fixe les conditions et modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets, ajoute la même source.

Ensuite, le Conseil examinera l'accord relatif à la reconnaissance des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République du Mali, signé à Rabat le 8 mars 2018, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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