Nation

Code de commerce

La loi n°17.89 adopté en Conseil de gouvernement

MAP, LE MATIN

Le projet de loi 17.89, vise à harmoniser les dispositions du Code de commerce avec les dispositions des autres projets, à travers la création d'un registre électronique. Ph : MAP

Le projet de loi 17.89, vise à harmoniser les dispositions du Code de commerce avec les dispositions des autres projets, à travers la création d'un registre électronique. Ph : MAP

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a approuvé le projet de loi 17.89 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant le Code de commerce.

Présenté par le ministre de la Justice, ce texte vise à harmoniser les dispositions du Code de commerce avec les dispositions des autres projets, à travers la création d'un registre électronique, comprenant un registre de commerce central géré par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ainsi que des registres commerciaux locaux gérés par le secrétariat-greffe dans tous les tribunaux spécialisés, a indiqué le Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Ces démarches auront un impact positif sur le processus de modernisation du secrétariat-greffe au niveau des tribunaux spécialisés, a-t-il dit.

Mustapha El Khalfi a ajouté que ce projet de décret vise également à organiser l’activité de domiciliation des entreprises au vu de sa contribution au développement et à la simplification de la procédure de leur création, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises. 

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