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La loi sur les sacs en plastique de retour au Conseil du gouvernement

author 0 LE MATIN

La loi sur les sacs en plastique de retour au Conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra demain jeudi examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs plastiques, a indiqué un communiqué de la Présidence du gouvernement.

Mais avant, le Conseil présidée par du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique sur l'évaluation de la mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la corruption,

Au menu figurent également deux projets de décret : l'un relatif au renouvellement du permis accordé à "MORATEL S.A" et l'autre à la composition et aux missions de la Commission nationale de pharmacovigilance.

par ailleurs, le Conseil examinera une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde, signée à New Delhi le 13 novembre 2018, ainsi qu'un projet de loi ratifiant la convention pré-citée.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

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