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Conseil de gouvernement

Le projet de décret relatif à la police de l'eau adopté

author MAP, LE MATIN

Le projet de décret relatif à la police de l'eau adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.453 fixant les conditions et les modalités de nomination des agents de la police de l'eau et de l'exercice de leurs fonctions, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, chargé du Transport, ce texte vise à fixer les conditions et les modalités de nomination des agents de la police de l'eau et de l'exercice de leurs fonctions et ce, en vue de surveiller le bien public hydrique, de le préserver et le valoriser ainsi qu'à mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau et d'assurer leur durabilité, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Le projet de décret fixe également les administrations habilitées à nommer les agents de la police de l'eau et la procédure de leur nomination, les mesures relatives à l'élaboration des programmes de leur formation et leur mise à niveau ainsi que le port d'une carte professionnelle qui leur est propre, a relevé le ministre.

Ce texte vise aussi la création, au niveau de chaque bassin hydrique, d'une base de données relative aux opérations de contrôle de l'utilisation et de l'exploitation illégales du bien public hydrique, à la constatation des infractions commises à son égard, au suivi des décisions judiciaires prononcées à ce sujet, a-t-il poursuivi, faisant savoir que l'autorité gouvernementale chargée de l'eau est appelée à produire un rapport annuel sur ces infractions.

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