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Le projet de loi autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé approuvé

Le projet de loi autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé approuvé

Le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé a été approuvé ce mardi à la majorité lors d'une séance plénière tenue à la Chambre des représentants. Ce texte, visant à renforcer la contribution au financement du Fonds Hassan II pour le développement économique et social et du budget général de l’État dédié à l'investissement public, a obtenu l'aval de 119 députés contre 65.

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Économie et des Finances, a indiqué à cette occasion que ce texte  ‘’s'inscrit dans la continuité de la politique d'ouverture sur le secteur privé et de la restructuration et l’organisation du secteur public en général, tout en permettant aux entreprises et établissements publics (EEP) de bénéficier de capitaux supplémentaires pour financer leurs plans d'investissement et leurs projets structurels’’.

Le projet de loi sur le transfert d'entreprises publiques au secteur privé a permis principalement l'inscription sur la liste des sociétés privatisables de la Société d'exploitation de la Centrale thermique de Tahaddart et de l'hôtel de la Mamounia, actifs respectivement dans les secteurs de l'énergie et de l'hôtellerie. 

Pour rappel, cinq sociétés seront écartées de la liste des sociétés privatisables, à savoir le Complexe textile de Fès (COTEF), le Crédit immobilier et touristique (CIH), la société commerciale de charbon et bois (SocoCharbo), la Briquerie-tuilerie nord-africaine (BTNA) et la Société chérifienne des sels (SCS), en plus des hôtels Asmaa et Ibn Toumert.

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