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L’UE est parvenue, ce mardi 2 octobre, à un accord pour autoriser ses Etats membres à appliquer des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques qui sont actuellement taxées à hauteur d’au moins 15% en tant que services électroniques.
L’idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l’Allemagne et la France, est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans.
En matière fiscale, il faut obtenir l’unanimité des 28 pays membres pour qu’une proposition européenne puisse être adoptée, ce qui rend les réformes plus difficiles dans ce domaine. Le Parlement européen a quant à lui la possibilité de rendre un avis mais qui n’est pas contraignant, les Etats membres gardant la main sur toutes les questions fiscales.
