Les tôles qui échappent à la mesure de sauvegarde

La mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues a vu son champ d'application réduit. Elle ne sera, en effet, pas appliquée à certains tôles, dont les feuillards métalliques teintés et cirés pour le recyclage du bois, acier tréfilé, caisses en bois et d'autres produits et des tôles laminées à froid étamées, vernies et imprimées destinées à la fabrication des seaux pour peinture.

Cette décision a été prise par le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique sur demande de certaines entreprises locales importatrices qui ont demandé l’exclusion de certains types spécifiques de tôles du champ d'application de cette mesure, étant donné, argumentent-t-ils, que ces derniers ne sont pas produits localement.

L’approbation de cette exclusion est, toutefois, subordonnée à la présentation par les importateurs d'une facture visée par le département de l'Industrie, relève le ministère. De ce fait, ce dernier invite les importateurs concernés à adresser leurs demandes au département de l’Industrie, chargé de la gestion de cette procédure d'exclusion.

A rappeler que cette mesure de sauvegarde, appliquée dès 2015, consiste en l’imposition, d’une manière progressive, d'un droit additionnel ad valorem de 22% sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues jusqu’au 31 décembre 2015, de 20% en 2016, de 18% en 2017 et de 16% en 2018. Et ce, au-delà d'un contingent annuel de 36 000 tonnes.