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Présenté par la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable, ce projet vise à fixer les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets et d'octroi des autorisations d'importation des déchets dangereux, issus des activités des zones franches, et des déchets non-dangereux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion du Conseil.
Il vise également à fixer les conditions et les modalités d'octroi des autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et les autorisations d'exportation des déchets, a poursuivi le ministre.
Ce projet a aussi pour objectif de se référer à l'autorité gouvernementale chargée du développement durable pour l'octroi des autorisations d'importation, d'exportation ou de transit des déchets, et ce après avoir consulté les secteurs ministériels concernés, qui prendront la décision pour établir une liste des déchets autorisés à l'importation et à l'exportation et les documents à joindre obligatoirement aux demandes d'importation, d'exportation et de transit, a-t-il expliqué.
