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Justice

Victimes de la traite des êtres humains : la mise au point du Ministère public

author Brahim Mokhliss,

Victimes de la traite des êtres humains : la mise au point du Ministère public

Un intérêt particulier doit être consacré aux victimes de la traite des êtres humains appelle le chef du ministère public dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi.

Le chef du ministère publique, Mohamed Abdennabaoui, vient d’adresser la 32ème circulaire aux procureurs généraux du Roi au sein des cours d’appels et aux procureurs du Roi au sein des tribunaux de première instance. Il s’agit d’un écrit relatif à la protection des victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la mise en application de la loi 27-14, publiée le 15 décembre 2016. La circulaire attire l’attention sur la gravité du crime et ses incidences sur les victimes touchées notamment la partie la plus vulnérable composée des femmes et des enfants souffrant de ce phénomène. 

Le ministère public fait constater qu’il y a des procureurs qui engagent des procédures judiciaires contre certaines victimes pour adultère ou prostitution alors qu’elles sont plutôt des victimes de la traite humaine. Il leur reproche aussi de ne pas faire l’effort d’identifier l’ensemble des victimes de la traite des êtres humains, puisqu’ils se contentent de focaliser uniquement sur les victimes qui déposent plaintes. Le chef du Parquet a appelé, à cet égard, à la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la protection des victimes selon les dispositions de la loi y afférent en évitant toute poursuite pénale contre les victimes des crimes de la traite des êtres humains qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace. Les membres du parquet ont également été incités à mettre en œuvre les mesures de protection en faveur des victimes de la traite des êtres humains... Ils sont appelés à élaborer des rapports relatant les démarches entreprises dans l’application des dispositions de la loi 27-14 et des contraintes qui se dressent à cette occasion.

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