Voici les types de papier exclus de la mesure de sauvegarde

La mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et du papier en rame, entrée en vigueur le 13 de ce mois de février, a connu son premier réajustement. Elle ne sera, en effet, pas appliquée à certains types des produits concernés. Cette décision a été prise par le département du Commerce extérieur sur demande de certaines entreprises locales importatrices qui ont demandé l’exclusion de certains types de papier du champ d'application de cette mesure, étant donné, argumentent-t-ils, que ces derniers ne sont pas produits localement. Il s'agit du papier filigrarné et papier amagnétique avec ou sans filigranes et avec ou sans fibres fluorescentes visibles ou non sous lampe ultra-violet, destiné principalement à la confection des carnets de chèques, de lettres LCW destinées exclusivement au secteur bancaire. Cette demande a jugée opportune par le ministère qui relève, toutefois, que l’approbation de cette exclusion est subordonnée à la présentation par les importateurs d'une facture visée par le département de l'Industrie. Et ce, explique-t-il, conformément à l'arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique et du ministre de l’Economie et des Finances no 0206-18 du 19 janvier 2018. De ce fait, il invite les importateurs concernés à adresser leurs demandes au département de l’Industrie, chargé de la gestion de cette procédure d'exclusion.