Un agenda législatif assez chargé pour l’avant-dernier exercice de cette législature

L’année législative 2019-2020 démarre aujourd’hui. Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside cet après-midi l’ouverture de la première session de l’année législative 2018-2019. L’agenda parlementaire s’annonce chargé, à l’image du précédent exercice marqué par l’adoption de plusieurs lois stratégiques comme la loi-cadre sur l’enseignement. Plusieurs défis législatifs sont en effet à relever par les parlementaires qui seront appelés à accélérer la cadence pour pouvoir améliorer le rythme de l’action législative et surmonter les entraves qui retardent encore l’adoption d’un certain nombre de lois de haute importance. En tout cas, cette session d’automne marquera certainement un tournant dans la vie législative, d’abord compte tenu du contexte particulier dans lequel elle se tient. Un contexte marqué, rappelons-le, par une restructuration de l’architecture gouvernementale, mais aussi par l’importance des textes très attendus pour examen et adoption. Les représentants de la nation doivent ainsi s’atteler sans trop tarder à examiner et adopter le projet de loi de Finances 2020, dont les grandes priorités, élaborées sur la base des orientations générales de S.M. le Roi, ont déjà été présentées mercredi dernier par le ministre de l’Économie, des finances lors Conseil des ministres tenu au Palais Royal à Rabat. Les parlementaires sont également appelés à compléter l’arsenal législatif lié à la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme du système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en votant les textes qui seront adoptés par le Conseil de gouvernement pour parachever la feuille de route législative de ce chantier de grande envergure. L'autre texte très attendu est le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal qui bloqué depuis plus de trois ans au niveau de la Chambre des représentants. Le texte, qui a fait l’objet de nombreuses séances de discussions depuis des années, au sein de la commission permanente de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, n’a pas encore vu le bout du tunnel. Le secrétariat de la commission avait invité les parlementaires à déposer leurs derniers amendements concernant le projet de loi avant le 20 septembre, avant que cette date ne soit encore reculée. Cela sans parler du texte relatif à la refonte du Code de procédure pénale qui se trouve pour sa part toujours au stade d’avant-projet. On s’attend également à ce que le projet de loi organique relative à l’exercice du droit de grève soit discuté, sachant que le texte se trouve dans les tiroirs de la Chambre des représentants depuis 2016 et qu’il continue de susciter la polémique dans les rangs des syndicats qui s’opposent au texte dans sa version actuelle. En outre, le Parlement devrait poursuivre, lors de cette session, le renforcement du cadre juridique de la régionalisation avancée, qui constitue l’une des bases de la future mise en œuvre du nouveau modèle de développement. Selon les observateurs, les contours de ce nouveau modèle devront être élaborés par une commission spéciale. Enfin en matière de contrôle de l’action du gouvernement, cette session devrait s’inscrire dans la lignée des précédentes sessions en privilégiant le mécanisme des questions écrites et orales, très utilisées par les groupes parlementaires des deux Chambres, en plus des sessions mensuelles relatives à la discussion de la politique générale de l’Exécutif.