Économie

Assurances : la circulaire générale de l’ACAPS au B.O

author Lahcen Oudoud,

Ph: DR

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La circulaire générale de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a été publiée le 23 mai au Bulletin Officiel daté du 16 mai 2019. Ce document regroupe l’ensemble des textes réglementaires relatifs au secteur des assurances et qui relève du pouvoir réglementaire  de l’Autorité, notamment les dispositions prévues par les différents textes d’applications de la loi n° 17-99  portant Code des assurances (décrets d’application, arrêtés et circulaires), indique le gendarme du marché.

 D’autres textes réglementaires ont été publiés au même BO. Il s’agit du décret n° 2-18-1009  du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant Code des assurances ; décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques. Il s’agit aussi de l’arrêté du ministre de L'Économie et des Finances n°367-19 du 30 avril 2019 relatif au contrat d’assurance ; et de l’arrêté du ministre de l’Intérieur n°900-19 du 30 avril 2019 fixant le modèle du registre de recensement des victimes des évènements catastrophiques et les modalités de leur inscription.

 

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