Brexit: L'UE achève ses préparatifs pour un éventuel "no deal"

La Commission européenne a annoncé lundi avoir achevé ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord avec Londres sur le Brexit, le 12 avril.

"Alors qu'il devient de plus en plus probable que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord le 12 avril, la Commission européenne a achevé aujourd'hui ses préparatifs en vue d'un Brexit sans accord" (no deal), a-t-elle précisé dans un communiqué.

Par ailleurs, l'exécutif européen affirme continuer d'aider les administrations dans le cadre de leurs propres préparatifs tout en exhortant l'ensemble des citoyens et entreprises de l'Union européenne (UE) de "continuer de s'informer au sujet des conséquences d'une possible sortie du Royaume-Uni sans accord et d'achever leurs travaux de préparation en vue de cette éventualité". 

"Tout ceci fait suite aux conclusions du Conseil européen (article 50) de la semaine dernière, appelant à la poursuite des travaux sur les mesures de préparation et d'urgence", relève le communiqué, ajoutant que "même si le scénario de l'absence d'accord n'est pas souhaitable, l'UE est prête".

Saisi d'une demande de la Première ministre britannique Theresa May, le Conseil européen a accepté, jeudi dernier, de reporter la date de retrait du Royaume-Uni au 22 mai 2019, à la condition que l'accord de retrait soit adopté par la chambre des communes d'ici le 29 mars 2019 au plus tard. 

En cas de rejet de l'accord de retrait par la chambre des communes d'ici là, le Conseil européen a convenu d'une prorogation jusqu'au 12 avril 2019. Dans ce cas de figure, le Royaume-Uni serait censé indiquer avant cette date une voie à suivre.

"Même si l'Union européenne a encore l'espoir d'éviter ce cas de figure, la conséquence serait que si l'accord de retrait n'est pas ratifié d'ici le vendredi 29 mars, le scénario de l'absence d'accord pourrait devenir réalité le 12 avril", a mis en garde la commission européenne qui assure que "l'UE s'est préparée à ce cas de figure et a affiché un front uni tout au long de ses préparatifs". 

Et de conclure qu'"il est désormais essentiel que tout le monde soit prêt aux conséquences pratiques d'une absence d'accord et en soit conscient".

Concrètement, en cas d'absence d'accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d'aucun régime transitoire. Dès ce moment, le droit primaire et le droit dérivé de l'UE cesseront totalement de s'appliquer au Royaume-Uni. Il n'y aura aucune période de transition telle que prévue par l'accord de retrait négocié entre Bruxelles et Londres. 

Un tel cas de figure entraînera "bien évidemment des perturbations importantes pour les citoyens et les entreprises", selon la Commission européenne qui estime que les préparatifs en cas de divorce brutal "ne pourront atténuer tout à fait les conséquences d'une absence d'accord".

Les mesures d'urgence de l'UE, contenues dans le plan de la Commission européenne pour se préparer à une éventuelle absence d'accord sur le Brexit, concerne notamment les domaines sensibles de la pêche, les services financiers et les transports aériens.

Ces mesures ne sont pas censées compenser d'"une quelconque façon l'absence de préparation des parties prenantes" ni "reproduire pleinement les avantages d'une adhésion à l'Union ou les conditions favorables d'une éventuelle période de transition, telles que prévues par l'accord de retrait". 

"Ces propositions sont de nature temporaire, ont un champ d'application limité et seront adoptées unilatéralement par l'Union. Elles ne sauraient s'apparenter à des «mini-accords» et n'ont pas fait l'objet de négociations avec le Royaume-Uni", rappelle l'exécutif européen.