Hi-Tech

La Cour suprême américaine autorise des poursuites contre Apple

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Ph.  AFP

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La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour sa gestion de sa plate-forme de téléchargements d'applications App Store.

Le temple du droit américain a rendu cette décision, susceptible d'avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies, à une courte majorité (cinq magistrats sur neuf).

Des détenteurs d'iPhone avaient déposé plainte en 2011 contre la marque à la pomme qu'ils accusent de profiter de sa position monopolistique sur la vente des applications, uniquement disponibles via l'App Store.

Apple prélève une commission de 30% sur l'achat d'applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui au final renchérit leur prix de vente et pénalise les consommateurs, relèvent-ils.

Apple avait répondu qu'ils n'étaient pas habilités à agir puisqu'ils ne sont pas ses "clients directs" dans ce dossier.

Le groupe, soutenu par les autres géants californiens Amazon, Facebook et Google, avait plaidé n'être qu'un intermédiaire.

Pour lui, les propriétaires d'iPhone pouvaient seulement se retourner contre les développeurs des applications, quitte à ce que ces derniers engagent ensuite des poursuites contre Apple.

La Cour suprême a rejeté lundi ces arguments. "La théorie d'Apple donnerait une feuille de route pour que des détaillants en position de monopole organisent leurs transactions avec les producteurs et les fournisseurs de manière échapper aux plaintes des consommateurs pour entorse à la concurrence", a-t-elle estimé.

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