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Violence contre les femmes: Le projet de décret approuvé en Conseil de gouvernement

Violence contre les femmes: Le projet de décret approuvé en Conseil de gouvernement
Ph. Archives

Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Eddine Othmani, a approuvé le projet de décret n° 2.18.856 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, tout en tenant compte des amendements présentés lors des travaux du Conseil.

Présenté par la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité et du Développement social, le projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions des articles 10, 11, 13 et 15 de la loi n° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes en définissant la composition des cellules pour la protection des femmes victimes de violence relevant des services centraux et non centraux relevant des départements gouvernementaux et d'administrations spécifiques, ainsi qu'en désignant des représentants des administrations dans ces cellules, actualisées au niveau des tribunaux primaires et d'appel, a indiqué le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de ce Conseil.

Ledit projet de décret détermine aussi la composition du Comité national chargé des femmes victimes de violence et définit les représentants des administrations auprès des comités régionaux et locaux chargés de la prise en charge de ces femmes.

Les dispositions de la loi n° 103.13 incluent la participation de toutes les personnes impliquées dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la protection des victimes grâce à la mise en place de mécanismes harmonisés pour coordonner les efforts visant à atteindre les objectifs de cette loi, a ajouté le ministre.

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