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Litige financier Royaume Uni/Iran: le verdict est tombé

AFP, LE MATIN

a décision de la Haute Cour, en date de mercredi, porte sur les intérêts liés aux 400 millions de livres gelés depuis. Ph. AFP/Archives

a décision de la Haute Cour, en date de mercredi, porte sur les intérêts liés aux 400 millions de livres gelés depuis. Ph. AFP/Archives

La justice britannique a tranché en faveur du Royaume-Uni dans un litige portant sur un contrat d'armement qui l'oppose depuis des décennies à l'Iran, en pleine crise diplomatique entre les deux pays.

Cette dette remonte à un contrat de vente d'armes pour lequel Londres avait reçu une avance mais qui n'a jamais pu être entièrement honoré en raison de la révolution islamique de 1979. L'argent est depuis sur un compte gelé au Royaume-Uni.

Le régime du shah d'Iran avait versé 650 millions de livres dans les années 1970 pour la livraison de quelque 1.500 chars et la réparation de 250 autres. Mais moins de 200 chars avaient été livrés avant qu'il ne soit renversé et le contrat bloqué.

La décision de la Haute Cour, en date de mercredi, porte sur les intérêts liés aux 400 millions de livres gelés depuis.

Le juge Stephen Phillips a indiqué s'être appuyé, pour prendre sa décision, sur un cas précédent qui a abouti à la conclusion que toute réclamation "par une personne ou entité iranienne, incluant le gouvernement iranien" dans des litiges commerciaux était invalide en raison des sanctions occidentales contre le régime islamique.

La requête iranienne, qui portait sur des intérêts d'un montant de 20 millions de livres sur dix ans, avait été introduite conjointement par le ministère de la Défense et les forces armées.

En 2018, le Premier ministre britannique Boris Johnson, qui était à l'époque ministre des Affaires étrangères, avait estimé que rendre l'argent à Téhéran pourrait aider à dénouer le cas de l'Irano-Britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe, emprisonnée depuis 2016 en Iran sous des accusations de sédition qu'elle dément.

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