Le paiement des droits de conservation foncière bascule en digital

L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) fait un nouveau pas dans le processus de digitalisation en lançant le paiement en ligne des droits de conservation foncière.

Ainsi, à compter du 1er Octobre, les notaires, par le biais desquels transite l’essentiel des flux de recettes de la Conservation Foncière, ne pourront plus s’acquitter des droits de conservation foncière, que par voie électronique. Ce mode de règlement via la plateforme électronique de l’ANCFCC est disponible pour les notaires 24h/24h et 7j/7j.

«Cette évolution vise l’accélération de la production et la réduction des délais de traitement des affaires déposées tout en assurant une transparence et une traçabilité maximale, le tout pour assurer un meilleur service aux citoyens » indique un communiqué de l’agence.