Bientôt on ne sera plus obligé de recevoir les SMS de prospection commerciale qu’on ne désire pas. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnela (CNDP) se sont réunis récemment avec les représentants de trois exploitants de réseaux de télécommunications pour examiner les moyens d’encadrer cette pratique et renforcer ainsi la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable.
Dans un communiqué conjoint, l’ANRT et la CNDP affirment qu'à l’issue des échanges, les opérateurs de télécommunications se sont engagés en tant que fournisseurs d’infrastructures d’exiger, auprès des Prestataires de Services à Valeur Ajoutée, que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir. Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais.
Le non respect de cette exigence par le Prestataire de Services à Valeur Ajoutée, expose ce dernier directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur.
Enfin, la CNDP et l’ANRT ont convenu de mettre en place, en concertation le cas échéant avec les Autorités concernées, des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.
Les deux parties ont convenu également de mettre en place des mécanismes de contrôles des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.
D’autres réunions sont aussi prévues afin d’élargir les consultations et les sensibilisations à ce sujet impliquant d’autres parties prenantes comme les agrégateurs SMS.
