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Conseil de gouvernement

Quatre projets de décrets à l'ordre du jour ce mardi

author 0 LE MATIN

Les membres du gouvernement examinent deux projets de loi portant approbation de ces deux conventions. Ph : MAP

Les membres du gouvernement examinent deux projets de loi portant approbation de ces deux conventions. Ph : MAP

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mardi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le Conseil examinera quatre projets de décrets dont le premier modifie et complète le dahir fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle relevant des Forces Armées Royales, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

Le troisième modifie le projet de décret fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics, tandis que le dernier modifie le statut particulier des personnels des forces auxiliaires, indique le communiqué.

Le Conseil de gouvernement examine aussi deux conventions entre le Maroc et le Liberia, signées respectivement à Rabat et Marrakech le 25 mars 2019. 

L'une concerne la non double imposition en matière d’impôts sur le revenu et interdisant l’évasion et la fraude fiscales, alors que la deuxième concerne la marine marchande.

Le Conseil examine aussi deux projets de loi portant approbation de ces deux conventions, précise la même source.

Il examin, également, deux conventions entre le Maroc et le Rwanda concernant respectivement l’extradition et l'assistance judiciaire dans le domaine pénal, signées à Rabat le 19 mars 2019, et deux projet de lois portant approbation de ces deux conventions.

Les membres du gouvernement examineront aussi un accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le Maroc et le Bénin, signé à Rabat le 25 mars 2019, et un projet de loi portant son approbation.

Le Conseil va clore ses travaux par l’examen d’un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le Maroc et le Liberia, signé le 25 mars 2019 à Rabat, et d'un projet de loi portant son approbation. 

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