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Voici l’ordre du jour du Conseil du gouvernement de jeudi

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Ph : archives

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Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani présidera jeudi à Rabat un Conseil de gouvernement. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le conseil examinera :

-Le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques.

-Le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, évoquée par le chapitre III du Code général des impôts,

-La convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi, qui porte sur la livraison de documents relatifs aux procédures judiciaires et l'exécution des décisions de justice entre le Maroc et l'Inde

-Le projet de loi ratifiant la convention précitée,

-Les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

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