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Le Conseil de gouvernement approuve deux projets de loi liés à la crise du coronavirus

LE MATIN

Le Conseil de gouvernement approuve deux projets de loi liés à la crise du coronavirus

Le Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a examiné et adopté les deux projets de loi qui étaient à l’ordre du jour de la réunion de ce jeudi.

Lors de cette réunion organisée par visioconférence, l’exécutif a en effet approuvé le projet de loi n° 23.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.292 publié le 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur, vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, notamment son article 81, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation

Le second texte qui a été adopté au cours de la même réunion est le projet de loi n° 25.20 relatif à l'édiction de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui font face à des difficultés, mais aussi en faveur de leurs employés déclarés, victimes des répercussions de la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19). Ce texte, présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, a été adopté après l’introduction des remarques émises par les membres du gouvernement.

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