Conseil de gouvernement : voici les trois projets de décret qui seront examinés ce jeudi

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif à la création d'une rémunération en contrepartie des services du ministère de la Justice dans le cadre du registre national électronique des sûretés mobilières, tandis que le second porte sur la création de la Commission nationale des changements climatiques et de la Commission nationale de la biodiversité, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie le décret fixant les conditions et les procédures d'aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de cinéma, précise la même source.

Par la suite, le Conseil examinera le traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté à Addis-Abeba en Éthiopie le 11 février 2019, ainsi que le projet de loi en vertu duquel il ratifie ledit traité. Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.