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La mainlevée à domicile généralisée aux opérations réalisées au comptant

La mainlevée à domicile généralisée aux opérations réalisées au comptant

L’octroi de la mainlevée à domicile est désormais généralisé aux opérations réalisées au comptant. C’est ce qu’indique l'Administration des Douanes et impôts indirects dans une circulaire. Au plan procédural, la mainlevée à domicile est délivrée automatiquement, sous réserve de paiement, à la signature de la déclaration en détail et sera rendue définitive dès règlement des droits et taxes selon les canaux mis en place par l'administration, précise-t-elle.

 

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