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Le ministère public incite à plus de rigueur dans l’application du nouveau dispositif juridique

Le ministère public a adressé une circulaire aux membres du parquet les incitant à faire preuve de plus de rigueur dans l’application des nouvelles dispositions légales relatives à l’état d’urgence sanitaire. Etat qui est réglementé, désormais, pour les nouvelles dispositions qui viennent d’être publiées dans le Bulletin Officiel, paru aujourd’hui le 24 mars.

Le ministère public incite à plus de rigueur dans l’application du nouveau dispositif juridique

L’état d’urgence sanitaire proclamée (à partir de 18 heures) depuis vendredi dernier par le ministère de l’intérieur acquiert une force juridique plus forte. En effet, cet état d’urgence sanitaire est décrété par une décision du gouvernement à travers un décret signé par le Chef du Gouvernement, sur proposition des ministres de l’intérieur et de la santé. Décret qui se fonde sur les dispositions du décret-loi qui vient d’être adopté. Les deux textes (le décret et le décret-loi) sont publiés dans le Bulletin Officiel de ce mardi 24 mars. Publication suivie, le jour-même, par une circulaire de la présidence du ministère public adressée aux magistrats chargés de l’application de la loi, à savoir les procureurs et procureurs généraux du Roi des différentes instituions judicaires de différents degré.
Dans cette circulaire, le président du ministère public, Mohamed Abdenaboui, explique les attributions et prérogatives ainsi que les sanctions que comporte les deux textes en question (contenu que nous avons amplement détaillé dans nos précédentes éditions, voir : www.lematin.ma ou la version gratuite du journal accessible sur https://ematin.ma/ ). 
Il appelle ainsi les destinataires de cette circulaire à faire preuve de rigueur dans l’application des textes en question. « Il ne faut pas hésiter à mener des investigations et déclencher l’action publique à l’égard des infractions dont vous avez connaissances en lien avec l’exécution des mesures prises par les autorités publiques dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », incite-t-il.  

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