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La place boursière marocaine bien notée par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers

La place boursière marocaine bien notée par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers

La place boursière marocaine a décroché une notation positive dans une récente évaluation de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). Elle fait, de ce fait, partie des deux seules places africaines à figurer sur une liste de 136 marchés, de 25 pays, ayant obtenu des notations « positive » ou « partiellement positive » émise par l’ESMA dans une opinion actualisée sur la transparence post-marché sous la directive européenne MiFIDII et le règlement européen MiFIR.

Cette évaluation permet au marché boursier marocain de figurer dans la liste des marchés des pays tiers à l’Union européenne et conformes aux exigences de transparence post-marché prévues par le dispositif réglementaire MiFIDII / MiFIR, indique l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) dans un communiqué.

Ainsi, explique-t-elle, les entreprises d'investissement européennes pourront conclure des transactions à la Bourse de Casablanca sans être dans l’obligation d’en assurer la transparence post-marché à travers un APA (Approved Publication Arrangement) ou « Dispositif de publication agréé ». Un ADA est une personne autorisée en vertu des dispositions de la directive MIFIDII à fournir un service de publication de rapports de négociation pour le compte d’entreprises d'investissement.

A noter, selon la même source, que cette évaluation est basée sur cinq éléments, indique l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) dans un communiqué. Il s’agit de l’existence d’un cadre législatif et réglementaire complet encadrant le post marché ; l’existence de règles non discrétionnaires régissant les négociations sur le marché et assurant un bon dénouement des transactions ; l’existence d’un cadre complet de régulation et d’une supervision assurée par une autorité de marché indépendante. Il s’agit aussi de la signature par l’autorité de régulation du marché du protocole d'accord multilatéral de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) concernant la  consultation, la coopération et l'échange d’informations ; l’existence d’une transparence du marché, garantie par la publication d’informations relatives aux transactions conclues.

 

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