Régimes économiques en douane : Les certificats de décharge dématérialisés

Après les actes de cautionnement établis par les banques pour la garantie des opérations de leur clientèle souscrites sous l’un des régimes économiques en douane (RED), c'est au tour des certificats de décharge des comptes sous RED d'être dématérialisés.

"Pour chaque compte RED qui se verra attribué un certificat de décharge total ou partiel, la banque caution sera immédiatement notifiée et recevra un fichier PDF correspondant au certificat de décharge délivré", indique la Douane dans sa circulaire 6052-300 datée de ce mercredi 27 mai.

 Les certificats de décharge émis électroniquement ont la même valeur que ceux établis sur support papier et désengagent la caution et le soumissionnaire vis-à-vis de l’administration, est-il précisé.

Ainsi, dès la réception du certificat de décharge électronique, la banque caution doit libérer, sans délai, l’opérateur de ses engagements à hauteur de la valeur déchargée et ce, sans que ce dernier n’ait à lui présenter physiquement un certificat de décharge visé par les services des Douanes, détaille la circulaire.

Pour les opérateurs qui le demandent, le certificat de décharge sur support papier sera délivré selon la procédure en vigueur.