Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a demandé ce dimanche le report du comité ministériel sur le projet de loi sur l'usage des réseaux sociaux. "Compte tenu des circonstances particulières que traverse le Royaume sous l'état d'urgence sanitaire, j'ai demandé au chef du gouvernement et aux membres du comité ministériel de repousser les travaux de ce comité concernant le projet de loi 22.20 jusqu'à la fin de cette période et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés", a-t-il indiqué.
Report du comité ministériel sur le projet de loi 22.20
LE MATIN
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03 Mai 2020
À 17:52