Nation

Examen et vote du PLFR: Trois séances plénières vendredi à la Chambre des conseillers

LE MATIN

  Ph : MAP

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Trois séances plénières ont été programmées vendredi prochain pour l'examen et le vote du Projet de loi de finance rectificative (PLFR) 2020 à la Chambre des conseillers.

Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion du bureau de la Chambre présidée par Hakim Benchamach, et consacrée à la discussion de divers sujets inscrits à l'ordre du jour de l'institution législative, dont la programmation retenue pour l’examen et le vote du projet de loi de finance rectificative n°35.20 au titre de l'année 2020, a indiqué un communiqué de la Chambre.

A cet égard, le bureau a évoqué les dispositions de l’article 47 de la loi organique n°130.13 relative à la loi des finances et de l’article 236 du règlement intérieur de la Chambre, relatifs à la présentation avant le 31 juillet de chaque année devant les commissions des finances de la chambre des conseillers ou devant une réunion conjointe du cadre général de l'élaboration du projet de loi de finances de l’année suivante.

 

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