Procès à distance : 7.788 affaires traitées du 28 au 31 décembre

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vient de dévoiler un nouveau bilan relatif aux procès à distance menés au Maroc. Il en ressort que, du 28 au 31 décembre dernier, 384 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, au cours desquelles 7.788 affaires ont été mises au rôle.

Dans un communiqué, le CSPJ précise que durant la même période, 9.118 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance sans avoir à se déplacer aux tribunaux. En effet, ajoute-t-on, le projet de procès à distance vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume.

Par ailleurs, la même source tient à rappeler son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Le CSPJ a, dans ce même sens, mis en avant le sens de responsabilité et d'engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant l'ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, et ce afin d'éviter les risques liés à la propagation de la Covid-19.