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La réforme du Code de procédure pénale est l’un des principaux chantiers que compte finaliser le ministère de la Justice dans les délais les plus brefs.
Répondant, lundi, aux questions des parlementaires dans le cadre de la séance plénière hebdomadaire consacrée aux questions orales, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a assuré qu’un grand travail a été accompli sous les précédents gouvernements et se poursuivra pour une réforme globale de ce Code.
Assurant que le texte fait aujourd’hui l’objet de discussions au sein du ministère et que sa version finale sera prête la semaine prochaine au niveau du ministère, M. Ouahbi a affirmé que l’une des principales nouveautés sera le renforcement des garanties pour les accusés. Dans ce sens, les avocats auront la possibilité d’être présents au niveau des postes de police pour assister leurs clients, souligne le ministre.
Les juges vont devoir justifier toutes décisions relatives à la détention provisoire. Ils auront également le choix entre plusieurs autres mesures pour éviter de recourir à cette procédure, souligne le responsable.
Il s’agit notamment de l’introduction du bracelet électronique ainsi que de plusieurs peines alternatives pour alléger la surpopulation carcérale. Interpellé par les groupes parlementaires du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) à propos de cette question de la détention provisoire, le ministre a rappelé qu’aujourd’hui, plus de 44% de la population des prisons est en détention provisoire.
C’est pour cette raison que le volet législatif aura pour vocation de rationaliser le recours à cette procédure. Dans sa réponse, M. Ouahbi a mis en avant toute une liste de mesures qui seront prévues dans le nouveau Code de procédure pénale. «Il n’y aura plus de détention provisoire, sauf s’il n’y a aucune autre mesure alternative», a-t-il assuré.
Par ailleurs, la loi déterminera les cas où le recours à cette procédure est inévitable. Le ministre a cité, dans ce sens, la reconnaissance par l’accusé de ses crimes, la gravité des faits ou l’utilisation d’éléments dangereux. Les personnes mises en détention provisoire auront également la possibilité de faire un recours dans un délai d’un jour pour la révision de cette décision, a assuré le ministre.
La transition digitale éliminera 70% de la corruption
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est convaincu que la digitalisation du secteur de la justice, malgré ses difficultés, est à même de lutter contre la corruption, voire d’éliminer 70% de ce fléau. Dans ce sens, le ministre a passé en revue les principaux efforts fournis par les anciens ministres sur ce chantier de transformation digitale au niveau des tribunaux.
Il a cité dans ce sens le paiement électronique, le registre national électronique et les archives électroniques. Pour poursuivre le travail accompli, des réunions ont été tenues avec la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a assuré M. Ouahbi.
Il a annoncé, dans ce même volet, la mise en place d’une commission de digitalisation dont la gestion sera confiée à une spécialiste ayant déjà fait ses preuves au niveau d’autres ministères, a-t-il relevé.
Les ressources humaines, un besoin urgent
Interpellé par les parlementaires sur la problématique de la distribution des ressources humaines au niveau du ministère de la Justice, M. Ouahbi a assuré que cette problématique concerne tout le territoire national et touche aussi bien les juges que les fonctionnaires. Devant cette situation, le ministère compte recourir à une importante opération de recrutement.
C’est ainsi que quelque 500 magistrats seront recrutés en 2022, a assuré le ministre. Dans le détail, il s’agit du recrutement de 250 juges en janvier prochain et de 250 autres durant le mois de juin. Le ministère compte également recruter 300 fonctionnaires au courant de la même année.
Pas moins de 100 de ces postes seront consacrés aux assistantes sociales afin d’accompagner les femmes et les enfants, a assuré le ministre. Toujours dans ce volet relatif aux ressources humaines, le ministère s’est également engagé à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et des magistrats.
«Il est juste inconcevable qu’un juge travaille pendant 12 heures dans son bureau sans avoir un lieu pour se reposer ou pour manger», a déclaré M. Ouahbi devant les membres de la Chambre des représentants. Par ailleurs, plus aucune demande de prolongation pour les retraités ne sera validée, a confié le ministre. Affirmant que cette pratique est très répandue au niveau du ministère de la Justice, M. Ouahbi a déclaré que la priorité serait désormais donnée aux jeunes.
