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Le CNDH appelle le gouvernement au remplacement du pass vaccinal par le pass sanitaire

Le Conseil a émis une série de recommandations susceptibles de protéger les droits des citoyens pendant cette période exceptionnelle. Il appelle ainsi à renforcer la communication, à garantir l'accès des citoyens aux lieux publics et à remplacer le pass vaccinal par un pass sanitaire pouvant attester de la vaccination.

Le CNDH appelle le gouvernement au remplacement du pass vaccinal par le pass sanitaire

La décision du gouvernement d’imposer le pass vaccinal dans les lieux publics continue de susciter des réactions de part et d’autre. Cette fois, c’est le Conseil national des droits de l’Homme qui s’est intéressé aux complications liées à la mise en œuvre de cette décision gouvernementale datant du 18 octobre dernier.

Dans une lettre adressée, hier, au Chef du gouvernement, l’Instance présidée par Amina Bouayach affirme avoir reçu plusieurs plaintes de la part de citoyens «privés de certains services publics et privés, comme les moyens de transport, les commerces ou les administrations, sans aucune mesure alternative». Soulignant les écarts enregistrés au niveau de la mise en œuvre de cette décision au niveau des administrations publiques et des entreprises privées, le CNDH a soumis une série de recommandations au gouvernement visant à protéger les droits des citoyens pendant cette période exceptionnelle.

Le Conseil appelle ainsi le gouvernement à renforcer la communication auprès des citoyens non encore vaccinés afin d’atteindre l’immunité collective contre la Covid-19. Le CNDH exhorte également le gouvernement à œuvrer pour garantir l’accès des Marocains aux lieux publics et notamment les services publics dont l’accès ne peut être restreint sans une décision et sans prendre les mesures transitoires nécessaires de façon à ne pas porter préjudice aux droits des individus et des groupes à bénéficier de ces services.

Voici par ailleurs les principales recommandations du CNDH :

Remplacer le pass vaccinal par un pass sanitaire pouvant attester de la vaccination par :

  • Une attestation de test négatif conformément aux modalités en vigueur.
  • Un certificat médical prouvant la guérison de la Covid selon les normes en vigueur.
  • Un certificat médical attestant que la personne est dans l’incapacité de se faire vacciner, délivré par le médecin traitant, pour des raisons précisées médicalement et scientifiquement.

Par ailleurs, le Conseil appelle à fixer un délai raisonnable afin de permettre aux citoyens de s’adapter aux différentes mesures et permettre aux autorités de mettre en place les moyens nécessaires pour l’application des décisions.

Le CNDH appelle également le gouvernement à examiner la possibilité d’alléger de nouveau les restrictions mises en place.

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