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Le Conseil national des droits de l’Homme poursuit la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Dans ce cadre, il entame ce samedi la remise de décisions arbitrales au profit de nouveaux groupes de victimes des violations passées des droits de l’Homme et leurs ayants droit. Ainsi, quelque 186 bénéficiaires toucheront la rondelette somme de 16.392.400 DH au titre de réparation des préjudices sur le plan individuel.
Dans le cadre de la même dynamique, et en exécution de la recommandation de l’IER relative à la régularisation de la retraite complémentaire au profit de 99 bénéficiaires, le CNDH poursuit son appui aux victimes ayant été intégrées dans la fonction publique après avoir dépassé 40 ans, en les aidant à préparer leurs dossiers d’affiliation à la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA). Cet appui intervient en application de l’accord signé le 4 mai 2021 entre le CNDH, le chef du gouvernement et la Caisse de dépôt et de gestion pour un budget de l’ordre de 29.768.246 DH.
Rappelons que le CNDH avait organisé les 6 et 7 août 2019 à Rabat des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation au profit de plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants droit, pour l’indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER. Ces décisions arbitrales avaient concerné 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, pour un montant global de 87 millions de dirhams.
Le 6 janvier 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des droits de l’Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants droit. Tout en présentant ses excuses les plus sincères aux victimes et aux ayants droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, le CNDH s’engage à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme.
