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Rapport du ministère public

Crimes financiers : plus de 1.480 affaires mises au rôle en 2020, une hausse de 100% par rapport à 2019

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Crimes financiers : plus de 1.480 affaires mises au rôle en 2020, une hausse de 100% par rapport à 2019

Les efforts déployés pour lutter contre les crimes financiers figurent en bonne place dans le rapport annuel du ministère public, le quatrième depuis l’instauration du principe de l’indépendance du parquet. Le document relève que le nombre des affaires mises au rôle en matière de criminalité financière est passé de 700 en 2019 à 1.486 affaires en 2020.

Le rapport annuel de la présidence du ministère public, qui dresse le bilan de l'action de cette institution et de la mise en application de la politique pénale, a été rendu public jeudi. Le document, qui retrace les réalisations de l’institution en 2020 dans un contexte exceptionnel marqué par la propagation de la pandémie de la Covid-19, met l’accent sur la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics en tant que priorités de la politique pénale. Une politique dont la mise en application revient au ministère public depuis qu’il a pris en charge, en 2017, cette attribution qui était, par le passé, du ressort de l’Exécutif, notamment le ministre de la Justice. Ainsi, le rapport (le quatrième du genre) dresse le bilan de cette institution au titre de l'année 2020 et les défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale. Il a consacré tout un chapitre aux réalisations recensées en matière de moralisation de la vie publique et de protection des deniers publics. «Étant donné que cette année a été marquée par l’apparition de la pandémie de la Covid 19, vu la particularité de cette période et les éventuels agissements pouvant porter atteinte aux règles de moralisation de la vie publique, les parquets ont multiplié les efforts pour garantir une protection efficace des deniers publics.

Et ce en faisant face aux multiples formes des crimes financiers», souligne le ministère public dans son rapport. Quels sont donc les principaux indicateurs mis en lumière par le document ? Le premier point à relever réside dans le fait que cette année a été marquée par la publication d’une circulaire du ministère public qui avait appelé les membres du parquet à accorder plus d’intérêt à l’examen des plaintes et rapports comportant des données pouvant permettre l’ouverture d’enquêtes en la matière (circulaire qui date du 6 janvier 2020). Ainsi, les données montrent que, malgré les mesures dictées par le contexte de l’État d’urgence en raison de la pandémie, le taux de traitement par le parquet général des plaintes en lien avec les crimes financiers est de l’ordre de 84% de l’ensemble des plaintes en cours durant l’année 2020 et qui sont au nombre de 606. Sur ce total, 367 plaintes ont été enregistrées durant 2020 et 239 étaient en phase d’enquête au titre de l’année 2019. Il est à souligner que 115 plaintes ont été classées sans suite, 330 autres ont fait l’objet de procès verbaux et 93 sont encore en phase d’instruction. Il est à souligner que ces affaires sont du ressort des chambres des crimes financiers relevant de quatre Cours d’appel (Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech). Ainsi, en termes d’affaires traitées par les juridictions compétentes, leur nombre a connu une importante augmentation au cours de l’année 2020 avec une augmentation de 100% par rapport à 2019.

En effet, précise le rapport du ministère public, le nombre des affaires mises au rôle en matière de criminalité financière est passé de 700 en 2019 à 1.486 affaires en 2020. À titre d’exemple, la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a sur son bureau 480 affaires, dont 255 en phase d’enquête préliminaire, 79 en phase d’instruction, 77 en examen en première instance et 69 autres affaires examinées en appel. En ce qui concerne les autres chambres de la criminalité financière, Marrakech a sur son bureau 454 affaires, Casablanca 289 et Fès 263. Sur un autre volet, s’agissant des efforts déployés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le ministère public relève l’examen par les différents parquets de 71 cas. Des affaires de blanchiment qui sont en lien avec des crimes de trafic de drogue, de corruption, de détournement d’argent ou de traite des êtres humains. Dans le même sens, le rapport annuel fait état de 28 demandes adressées par le parquet général à l'Unité de traitement du renseignement financier.

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