Économie

Situation des charges et ressources du Trésor

Un déficit budgétaire de 42,6 MM.DH à fin juillet 2021

LE MATIN

Un déficit budgétaire de 42,6 MM.DH à fin juillet 2021

La situation des charges et ressources du Trésor à fin juillet 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 42,6 MM.DH, contre un déficit de 42,1 MM.DH à la même période de 2020, indique le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration. 

 Dans sa Situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin juillet 2021, le ministère indique que cette situation devrait être analysée en tenant compte de 5 éléments essentiels : D’abord, un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020, notamment durant la période du confinement ; un excédent de 9 MM.DH à fin juillet 2020 du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19 recouvrant des ressources mobilisées de 33,7 MM.DH et des dépenses de 24,7 MM.DH ;  le redressement de l’activité économique au 1er semestre 2021, en relation notamment avec la bonne campagne agricole, le raffermissement de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables ; l’assouplissement, durant les mois de juin et juillet 2021, des mesures de restriction sanitaires ; Et au final, le renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques notamment le gaz butane.

LES RECETTES

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 10,3 MM.DH comparativement à fin juillet 2020 et un taux de réalisation de 58,2% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché un bon comportement, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,9 MM.DH ou 10,5%, en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 10,6 MM.DH ou 9,3%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 63,9%. Cette augmentation est de 14,1 MM.DH ou 12,3%, si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 4,8 MM.DH, soit quasiment au même niveau que celui à fin juillet 2020.

Les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :

  • Amélioration de l’IR de 3,3 MM.DH ou 13,5% sous l’effet notamment des recettes générées par l’IR sur salaire (+1 MM.DH) et sur les profits fonciers (+786 M.DH) ainsi que par les deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable (+836 M.DH) ; 
  • Hausse des recettes de la TVA à l’intérieur de 2,5 MM.DH ou 21,6%, tirée par la poursuite du redressement de la demande intérieure suite notamment à la reprise de la consommation des ménages ; 
  • Progression de la TVA à l’importation de 4,7 MM.DH ou 24%, des taxes intérieures de consommation de 1,8 MM.DH ou 12,1% et des droits de douane de 1,4 MM.DH ou 28,4%, en liaison respectivement avec la progression des importations (+19,5% à fin juin) et des mises à la consommation ;
  • Progression des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre de 1,7 MM.DH ou 20,6%.

Pour leur part, les recettes non fiscales se sont inscrites en baisse de 614 M.DH attribuable au recul des fonds de concours (-3,6 MM.DH). Cette baisse a été atténuée par l’augmentation de 1,9 MM.DH des produits provenant des établissements et entreprises publics, notamment au titre des dividendes de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (+1,3 MM.DH) et de l’OCP (+1 MM.DH).

LES DEPENSES

L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 9,6 MM.DH ou 6,9% et un taux d’exécution de 60,8%.  L’évolution de ces dépenses par rapport à fin juillet 2020 s’explique par la hausse des dépenses de biens et services de près de 6 MM.DH attribuable à hauteur de 4,9 MM.DH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels (+2,7 MM.DH) et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de 1,1 MM.DH aux « autres biens et services ». 

La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 2,6 MM.DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 547 $/T.  Les intérêts de la dette se sont inscrits en hausse de 1,1 MM.DH attribuable aux intérêts de la dette extérieure pour un montant de 699 M.DH et à ceux de la dette intérieure pour 353 M.DH.  Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 12,2 MM.DH contre -12,8 MM.DH à fin juillet 2020, soit une amélioration de 635 M.DH. 

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 39,4 MM.DH, contre 36,3 MM.DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 57,8%.

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 9 MM.DH contre 7 MM.DH à fin juillet 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,5 MM.DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021. 

FINANCEMENT

Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 14,4 MM.DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 56,9 MM.DH.  Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 31,1 MM.DH et 3,5 MM.DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 11,1 MM.DH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+3,9 MM.DH).

Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 88,6 MM.DH, contre 97,8 MM.DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 57,6 MM.DH, contre 56,5 MM.DH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 9,1 MM.DH, contre 15 MM.DH à fin juillet 2020, et des amortissements de 5,6 MM.DH contre 4,3 MM.DH un an auparavant.

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