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Dépenses électorales : La Cour des Comptes appelle les partis au dépôt des comptes dans les délais

LE MATIN

Dépenses électorales : La Cour des Comptes appelle les partis au dépôt des comptes dans les délais

Comme le prévoit la loi, les partis politiques sont tenus maintenant de produire leurs comptes relatifs à la campagne électorale à l’occasion du scrutin du 8 septembre, dans un délai ne dépassant pas 60 jours de la date d’annonce des résultats.

La Cour des Comptes a publié ce matin un communiqué pour alerter les partis politiques sur la production des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes à l’occasion du scrutin du 8 septembre 2021.

« Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales, et en application de la loi organique n°27.11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, la Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs du scrutin du 8 septembre 2021 ».

La Cour des comptes a mis à la disposition des concernés une plateforme digitale pour le dépôt de leurs comptes dédié :  https://elections.courdescomptes.ma/views/home/index.php   

Consultez plus d'informations sur les étapes du dépôt des comptes ici 

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