Connexion
Le ministre de l'Economie et des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaaboun, et le président de la CGEM, Chakib Alj, ont co-présidé ce lundi à Rabat, la quatrième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement. Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et adressées aux Administrations publiques et aux Collectivités territoriales, les incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Elle intervient également dans un contexte marqué par les efforts déployés par les secteurs public et privé, sous la conduite éclairée de S.M. le Roi, pour contrecarrer les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. En effet, des accords sectoriels ont été conclus et des mesures d’accompagnement des administrations, des collectivités territoriales et des établissements et entreprises publics et d’assouplissement des procédures ont été prises en mettant l’accent sur le paiement des fournisseurs.
Cette réunion avait pour objectif de discuter les principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé et ce, depuis la mise en place et la tenue des trois réunions précédentes de l’Observatoire. Ces dernières ont permis de prendre plusieurs décisions en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l’amélioration du climat des affaires et d’arrêter des actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que ceux des entreprises privées entre elles. Dans ce cadre, les membres de l’Observatoire ont rappelé que l’exemplarité de l’Etat doit s’appliquer à toutes ses composantes et appelé, à ce propos, à la mutualisation des bonnes pratiques par l’ensemble des opérateurs publics.
La rencontre a été, également, marquée par la validation et la décision de la mise dans le circuit d’approbation du projet d’amendement de la loi n° 15-95 formant code de commerce, visant la mise en place du dispositif de sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires, étant entendu que le produit des amendes sera dédié à l’appui des entreprises. De même, les membres de l’Observatoire ont recommandé la publication du premier rapport de l’Observatoire.
Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire relevant de la CGEM, du ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie verte et numérique, de la direction générale des Collectivités Territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), de la direction des Entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), de la Fédération marocaine des chambres de commerce, d’industrie et de services et de l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises (Maroc PME).
