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A l'issue de sa réunion hebdomadaire, tenue lundi, le Bureau de la Chambre des représentants a fixé le lundi 10 mai prochain pour la tenue de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au chef du gouvernement, indique l'institution législative dans un communiqué.
En outre, le Bureau de la Chambre a inscrit les secteurs des affaires étrangères, de l’équipement, de l’énergie et des mines et du tourisme à l’ordre du jour de la séance du lundi 3 mai 2021, ajoute la même source.
S'agissant de la législation, le Bureau a pris connaissance et a transmis à la commission des finances et du développement économique le projet de loi N°51.20 modifiant et complétant la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, poursuit le communiqué, notant qu'il a, également, été informé et a transmis à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, une proposition de loi modifiant et complétant les articles 6, 10 et 23 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire.
Le Bureau indique avoir également transmis à la commission des secteurs sociaux une proposition de loi modifiant et complétant l’article 8 de la loi N°10.03 relative aux accessibilités, et à la Commission des secteurs productifs une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi N°15.95 formant Code de commerce.
Le Bureau souligne avoir aussi pris connaissance des projets et propositions de loi en cours d’examen au sein des commissions permanentes, tout en rappelant le rendez-vous mensuel dédié à l’examen et au vote des propositions de loi, et qu'il a décidé d’inviter les commissions et le gouvernement à établir un programme consacré aux propositions, lequel doit mettre en relief l'effort législatif des membres de la Chambre et contribuer à la consolidation du rendez-vous mensuel dans l’agenda législatif de la Chambre.
Par ailleurs, poursuit le communiqué, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a rappelé la commémoration, à l'occasion du 10e jour du mois sacré du Ramadan, de l’anniversaire de la disparition du Père de la Nation, feu Mohammed V, que Dieu l’entoure de Son infinie miséricorde. Il s’agit d’une occasion, a affirmé Habib El Malki, à travers laquelle les Marocains se rappellent les immenses sacrifices que le défunt Roi a consentis pour le bien de son pays et de son peuple, ainsi que sa lutte sans relâche pour la liberté et l'indépendance du Royaume, en plus de l’attachement indéfectible du peuple marocain au Glorieux Trône Alaouite. «Après le décès du Père de la Nation, l'Héritier de son Trône et son compagnon dans le combat, feu Sa Majesté Hassan II, que Dieu L’ait en sa Sainte Miséricorde, a porté le flambeau, gardant à l’esprit la consolidation de ces acquis et le renforcement des institutions», fait valoir la même source.
Continuant sur la même voie, Sa Majesté le Roi Mohammed VI poursuit avec détermination le processus d’édification que reflètent les grands chantiers économiques et sociaux lancés dans les différentes régions du Royaume, ainsi que les réformes politiques ayant abouti à une nouvelle Constitution, qui a été un tournant dans l'histoire contemporaine du Maroc.
