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Le projet de loi de finances 2022, déposé hier au Parlement, prévoit une nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pour les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 1 million de dirhams.
Les taux de cette contribution iront de 2 à 5%. Ils étaient situé entre 1,5 et 3,5% en 2021.
Les salariés ne sont pas concernés par cette mesure.
Cette mesure exclut les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, celles exerçant dans les zones d’accélération industrielle ou encore les sociétés de services installées à Casablanca Finance City
Le taux graduel est calculé en fonction des bénéfices selon le barème suivant :
– 2% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé entre 1.000.000 et 5.000.000 de dirhams ;
– 3% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé entre 5.000.001 et 40.000.000 de dirhams ;
– 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40 000 000 de dirhams.
"Cette mesure servira à soutenir les ressources financières et contribuer à la solidarité nationale notamment en ce contexte de crise", indique la note de présentation du PLF 2022.
