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Avant-dernière étape dans le circuit législatif pour le projet de loi de Finances (PLF) 2022. Après son adoption à la majorité par la Chambre des conseillers, le texte fait lundi son retour pour une seconde lecture au sein de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. La réunion prévue aujourd’hui à 10 h sera consacrée «au vote du projet de loi de Finances N°76.21 pour l’année budgétaire 2022, dans le cadre d’une deuxième lecture, tel qu’il a été transmis de la Chambre des conseillers», lit-on sur l’agenda de la Commission.
Avec 64 voix pour, 18 contre et 7 abstentions, le PLF 2022 avait passé, vendredi, le cap de la deuxième Chambre. Au total, les conseillers avaient proposé 250 amendements, mais seuls 39 amendements ont été retenus. Il s’agit notamment de l’application du droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et des téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique.
La deuxième Chambre a également adopté un amendement relatif à la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, ainsi qu’un amendement mettant en avant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger.
À rappeler que le PLF avait reçu, en première lecture, l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y étaient opposés. Aucune abstention en revanche. Les membres de la première Chambre avaient approuvé 31 amendements. Lors de la présentation de ce texte devant les parlementaires, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, avait indiqué qu’il s’articulait autour de trois priorités, à savoir l’emploi, la santé et l’éducation.
