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Le PLF 2022 soumis pour approbation les 3, 4 et 5 décembre à la Chambre des Conseillers

LE MATIN

Le PLF 2022 soumis pour approbation les 3, 4 et 5 décembre à la Chambre des Conseillers

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la deuxième Chambre consacrera sept jours pour la discussion du PLF 2022. Les 11 jours suivants seront consacrés à l'examen des budgets sectoriels par l'ensemble des commissions permanentes. "En principe, les deux parties du Projet de loi de Finances seront examinées et soumises pour approbation en séances plénières les 3, 4 et 5 décembre prochain", indique le bureau de la chambre des conseillers.

Le bureau de la Chambre des conseillers a tenu, lundi, une réunion consacrée à la délibération au sujet de l'ordre du jour de la Chambre pour la semaine en cours, en l'occurrence le calendrier imparti à la discussion du Projet de loi de Finances PLF 2022. Lors de cette réunion, le président de la Chambre, Naama Mayara, et les membres du bureau se sont arrêtés sur le calendrier arrêté pour la discussion du PLF 2022, suite au dépôt, dimanche, de ce projet de loi à la Chambre des conseillers, indique un communiqué de la deuxième Chambre.

Les participants à cette rencontre ont également convenu de consacrer sept jours pour la discussion du PLF 2022 au niveau de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre, et les 11 jours suivants à l'examen des budgets sectoriels par l'ensemble des commissions permanentes, poursuit la même source, précisant qu'en principe, les deux parties du projet de loi de Finances seront examinées et soumises pour approbation en séances plénières les 3, 4 et 5 décembre prochain.

S'agissant des relations avec les institutions constitutionnelles, note le communiqué, le bureau de la Chambre a pris note de la tenue, mardi, d'une session extraordinaire du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour approuver le projet d'avis intitulé «Pour une nouvelle approche intégrée de la commercialisation des produits agricoles», et un autre sous l'intitulé «L'intégration économique et sociale des vendeurs ambulants». Le bureau a également délibéré sur la répartition des quotas de questions orales lors des séances hebdomadaires en adoptant l'approche entérinée par la dernière conférence des présidents sur les questions centrales (une question centrale pour chaque session) tout au long de la session en cours et en tenant compte du principe de représentation proportionnelle dans la répartition du temps disponible par question.

En relation avec l'évaluation des politiques publiques, le bureau de la deuxième Chambre a été informé des thématiques proposées par les groupes et groupements parlementaires pour la session annuelle consacrée à l’examen et l’évaluation des politiques publiques, dont la centralisation et la répartition a été confié à une commission issue du bureau, chargée de proposer une nouvelle formule de la tenue des séances de questions.

Au niveau de la diplomatie parlementaire, les membres du bureau ont été informés de la liste des sections nationales de la Chambre des conseillers auprès des associations et associations parlementaires régionales, provinciales et internationales, et les groupes de fraternité et d'amitié avec les Parlements nationaux, alors qu'il a été décidé de mobiliser les groupes et groupements parlementaires afin de décider de la composition des sections et des groupements dans les meilleurs délais.
 

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