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Économie

Les préparatifs du projet de Loi de finances 2022 exposés au conseil de gouvernement

LE MATIN

Le Conseil de gouvernement, tenu ce samedi sous la présidence de Aziz Akhannouch, a été marqué par la présentation d’un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du projet de loi de Finances 2022, indique un communiqué du chef du gouvernement.

Le gouvernement a également pris connaissance du projet de loi cadre qui vise à réformer et compléter la loi organique concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures, présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, note la même source.

Le Conseil de gouvernement a également examiné les points suivants présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger :

-Le Protocole modifiant la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018, ainsi qu’un projet de loi approuvant ledit protocole

-Deux accords entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, signés à Rabat le 11 août 2021, le premier relatif aux services aériens avec un projet de loi approuvant ledit accord, et le second sur la coopération dans le domaine de la culture et du sport

-L'accord portant création de la Société financière africaine approuvé à Abuja le 28 mai 2007, et un projet de loi approuvant ledit accord

-La Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée par la Sixième Session Ordinaire de l'Assemblée des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Khartoum le 24 janvier 2006, ainsi qu’un projet de loi approuvant ladite Charte.

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