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Du changement dans la liste des prestations non soumises à la procédure de passation des marchés publics au Maroc.
Les acheteurs publics sont désormais dispensés de passer par un appel d'offres pour l'acquisition, le développement, la production ou la coproduction de programmes destinés à la diffusion par les organismes de radiodiffusion et de télévision, les sites électroniques et les plateformes et réseaux sociaux. De même pour l'achat du temps de diffusion auprès des organismes de radiodiffusion et de télévision qui sera régie par les règles de droit commun.
Cette décision, qui s'applique également à l'achat des droits d'auteur, a été formalisée via un Arrêté émis le 17 mai 2021 par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l'administration, et qui vient d'entrer en vigueur après sa publication au bulletin officiel n°7013 daté du 16 août 2021.
Il s'agit de l'Arrêté n° 1250-21 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun prévue dans l'annexe n°1 du Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics.
La nouveauté de cet Arrêté concerne les programmes à diffuser sur les sites électroniques et les réseaux sociaux. Elle s'explique par le recours de plus en plus important des établissements publics à ce type de prestations et à ces plateformes devenues incontournables.
Pour le créateur de contenu Mustapha El Fakkak, plus connu sous le nom de Mustapha Swinga, il s'agit d'une décision plutôt positive. "Nous préférons ne pas avoir à passer par une procédure d'appels d'offres ne serait-ce que parce qu'elle ne nous permet pas de mettre en avant la qualité du contenu proposé", a-t-il indiqué dans une déclaration au "Matin".
"A cela s'ajoute le fait que cette décision permettra aux acheteurs publics de diversifier les prestataires qui, de leur côté, pourront accéder à la commande publique sans passer par une procédure pénalisante, notamment quand il s'agit de petites structures", a-t-il souligné
Pour rappel, le Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l’État et des établissements publics ainsi que certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur contrôle.
Il convient aussi de rappeler que la décision portant sur les programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et sur le temps de diffusion avait déjà fait l'objet d'un précédent Arrêté datant du 11 mars 2015 et publié dans le Bulletin Officiel n° 6358 du 7 mai 2015.
