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Chambre des conseillers : Report de la séance mensuelle sur la politique générale

LE MATIN

  Report de la séance mensuelle de la Chambre des conseillers sur la politique générale du gouvernement. Ph : MAP

Report de la séance mensuelle de la Chambre des conseillers sur la politique générale du gouvernement. Ph : MAP

Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de reporter au 25 mai la séance mensuelle consacrée aux réponses du Chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale.

Dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion à distance lundi de son bureau, la Chambre des conseillers a annoncé avoir décidé de reporter, au 25 mai, la séance mensuelle consacrée à la présentation des réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale, qui devait se tenir le mardi 11 mai 2021, autour du dialogue social et les mesures visant à atténuer les répercussions économiques et sociales de la crise de Covid-19.

Lors de cette réunion, présidée par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, le bureau a, également, approuvé, selon la même source, l’ordre du jour de la séance de questions orales prévue demain mardi à 11h00.

Au niveau de législation, le bureau de l'institution législative a décidé de tenir une séance plénière demain, mardi, immédiatement après la séance de questions orales, pour étudier et voter le projet de loi N° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, après avoir été approuvé à l'unanimité par la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme après son amendement lors de sa réunion du jeudi 6 mai 2021.

Par ailleurs, le bureau de la deuxième Chambre a pris note de la présentation par l'un de ses membres d'une proposition de loi visant à compléter l'article 277 de la loi N° 65.99 relative au Code du travail, ainsi que du contenu d'une correspondance du ministre d'État chargé des Droits de l'homme et des Relations avec le Parlement concernant la position du gouvernement à l'égard d'une proposition de loi élaborée par certains membres de la Chambre des conseillers, modifiant et complétant l'article 304 de la loi N° 39.08 relative au Code des droits réels.

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