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Trois agences intègrent la liste des établissements publics stratégiques

LE MATIN

Trois agences intègrent la liste des établissements publics stratégiques

Il s'agit de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi des performances des établissements et entreprises publics et l’Agence nationale des eaux et forêts. Les responsables de ces établissements seront nommés après délibérations en Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures.

Ce projet vise à : 

-Ajouter les établissements suivants à la liste des établissements publics stratégiques, dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil des ministres :

  • L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis ;
  • L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi des performances des établissements et entreprises publics ;
  • L’Agence nationale des eaux et forêts ;

-Changer la dénomination de la «Société d’investissements énergétiques», qui prendra le nom de «Société d’ingénierie énergétique» ;

-Ajouter trois établissements à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement. Il s’agit des Fondations des œuvres sociales du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, du département des Eaux et Forêts et du département ministériel chargé de la Pêche maritime.

Ce projet vise enfin, à supprimer l’«Office de commercialisation et d’exportation» de la liste des établissements nationaux dont la nomination de responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement, et ce après la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet Office.

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