Les documents du Projet de loi de finances N°76.21 au titre de l'année budgétaire 2022 viennent d'être publiés en integralité, en langue française, sur le site de la Chambre des Représentants.
Le dossier comporte :
- Note de présentation du PLF2022 (Voir document attaché)
- Projet de loi de finances N°76.21 pour l’année budgétaire 2022
- Rapport économique et financier 2022
- Rapport sur les établissements et entreprises publics 2022
- Rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome 2022
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor 2022
- Rapport sur les dépenses fiscales 2022
- Rapport sur la dette publique 2022
- Rapport genre 2022
- Rapport sur les ressources humaines 2022
- Rapport sur la compensation 2022
- Note sur les dépenses relatives aux charges communes 2022
- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement 2022
- Note sur la répartition régionale de l’investissement 2022